Mentions légales et protection des données personnelles

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Editeur : Votelab SAS, 13 Pey du Prat 33420 Grézillac, France, immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro 890 026 974, [email protected]
Responsable de la publication : Muriel Roulleaux
Hébergement : ASW France, 31 Place des Corolles à COURBEVOIE (92400)
Envoi de messages électroniques : SENDINBLUE – 55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris, France

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [email protected]. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, l’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) restent la propriété exclusive de Votelab, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Votelab.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice.
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par Votelab qui en est propriétaire.

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les visiteurs de ce Site peuvent accéder aux contenus publics sans fournir d’information personnelle. Nous collectons vos données personnelles lorsque vous renseignez notre formulaire de contact afin d’être informé sur notre activité.
Vos données personnelles collectées sur le Site sont exclusivement destinées à Votelab qui en est le responsable de traitement, et elles ne sont pas communiquées à des tiers. Elles sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et jusqu’à un délai de trois ans à compter de votre dernier contact.
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Conformément à la réglementation en vigueur, tout Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de ses données.
Pour faire usage de ces droits, vous adressez votre demande par email à l’adresse suivante : [email protected]
Afin de répondre à votre demande, Votelab est tenu par la loi de vérifier votre identité et si nécessaire, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Les données personnelles des acheteurs, collectées dans le cadre de l’ICO du POWER, notamment celles relatives à la procédure de KYC “Know Your Customer”, sont également exclusivement destinées à Votelab, non transférées hors de l’Union européennes et ne sont communiquées à un tiers qu’à des fins de collecte – en particulier l’association Civicpower, dont la plateforme technique est utilisée pour recueillir les KYC -, la vérification d’identité et pour satisfaire aux obligation règlementaires nationales et légales de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Pour toute question, demande ou réclamation relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment par email à l’adresse suivante : [email protected]

En cas de réclamation sur la manière dont nous collectons et traitons vos données, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22

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